Cette première partie présente les Obligations légales en matières d'étiquetages des Bouteilles de Bières.

L'étiquetage des bouteilles de Bières se conforme au Code de la Consommation, les informations sur les étiquettes doivent être claires et compréhensibles, loyales et précises, pour ne pas induire en erreur le consommateur.

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Les Mentions Obligatoires devant être visible :


- Dénomation de la denrée - Décret 92-307 consolidé le 4 octobre 2017 :
1. La dénomination "bière" est réservée à la boisson obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé à partir du malt de céréales, de matières premières issues de céréales, de sucres alimentaires et de houblon, de substances conférant de l'amertume provenant du houblon, d'eau potable. Le malt de céréales représente au moins 50 p. 100 du poids des matières amylacées ou sucrées mises en oeuvre. L'extrait sec représente au moins 2 p. 100 du poids du moût primitif.
Des herbes aromatiques ou des épices naturelles peuvent être ajoutées à la bière si l'adjonction de ces ingrédients ne confère pas au produit final de manière perceptible les caractéristiques aromatiques typiques de ces ingrédients. Les ingrédients ajoutés sont mentionnés dans l'étiquetage du produit.
2. La dénomination "bière de fermentation lactique" ou "Gueuze" est réservée à la bière qui fait l'objet d'une fermentation lactique au cours de son processus d'élaboration.
3. La dénomination "bière sans alcool" est réservée à la bière qui présente un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en volume, à la suite d'une désalcoolisation ou d'un début de fermentation.
4. La dénomination "bière à ..." complétée par la nature de l'ingrédient mis en œuvre, est réservée à la bière élaborée par addition ou macération de matières végétales ou d'origine végétale ou de boissons alcoolisées ou de miel. Ces ingrédients ne doivent pas excéder 10 p. 100 du volume du produit fini. L'ajout de boissons alcoolisées ne peut entraîner une augmentation du titre alcoométrique acquis final supérieure à 0,5 p. 100 en volume
5. La dénomination "bière aromatisée à ..." est réservée à la bière aromatisée par des arômes définis à l'article 3 du règlement (CE) n° 1334/2008 du 16 décembre 2008.
6. La dénomination "panaché" est réservée à la boisson présentant un litre alcoométrique inférieur ou égal à 1,2 p. 100 en volume et exclusivement constituée d'un mélange de bière et de boisson gazeuse aromatisée sans alcool.
Article 2 - La mention " bière de garde " est réservée à la bière qui, après sa fermentation primaire, a subi une période de garde d'une durée de 21 jours minimum.
La mention " pur malt " est réservée à la bière obtenue par fermentation alcoolique d'un moût préparé uniquement à partir de malt de céréales.
- Quantité Nette :
quantité nette du produit exprimé en volume pour les liquides
- Degré alcoolémique :
le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en volume
- Mode d'emploi : lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la bière
- logo femme enceintePictogramme "Femmes Enceintes" :
peut être remplacé par une phrase d'information : "La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant"


Les indications obligatoires suivantes doivent être présentes dans le même espace visuel :


- Allergènes éventuels :
Les ingrédients allergènes doivent être mis en relief
- Nom ou raison sociale et adresse de l'exploitant du secteur alimentaire (fabricant, embouteilleur) :
Il doit être situé dans l'Union Européenne, si le conditionnement est effectué par un prestataire, veuillez indiquer les coordonnées du centre d'emballage.
MAJ 2019 : Amendement L421-10 12/19 : "Le nom et l'adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l'étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l'origine de la bière, d'une manière quelconque[...] Les mentions de l'étiquetage, y compris le nom commercial ne sauraient faire apparaitre un lieu différent du lieu de production réel de la bière"
- Pays d'origine ou lieu de provenance :
Si son omission est susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la bière.
- Numéro de lot :
Dénomination libre, sert à des fins de traçabilité
- la Date de durabilité minimale :
La mention choisie doit figurer en toutes lettres


Les Autres Mentions et Pictogrammes :

- Ingrédients :
Le règlement européen permet au secteur des boissons alcoolisées de ne pas faire figurer ces informations en dessous de 1,2% d'alcool. Pourtant il est préférable et utile de les mentionner aux consommateurs, la liste des ingrédients doit être complète et par ordre d'importance décroissante (y compris additifs et arômes). N'oubliez pas non plus d'indiquer le type de houblon utilisé pour les consommateurs avertis.
- logo point vertLe logo Point Vert :
il permet d'être reconnue comme une entreprise soutenant le recyclage, il doit être apposé sur les emballages et/ou suremballages mis sur le marché français et concernés par les dispositions du Code de l'environnement (R 543-53 et suivants).
- logo trimanLogo Triman :
il signifie que le produit ou l'emballages peut et doit être trié (contrairement au Ruban de Möbius), les emballages en verre en sont dispensés

- Les Mentions réglementées
- Artisanal : loi n°96-603 du 5 juillet 1996, produit qui doit être fabriqué par un artisan, inscrit au Repertoire des Métiers et pépondant aux exigences de qualification professionnelle
- biologique : produits issus du mode de production biologique et certifiés par un organisme de contrôle agréé
- pur : terme limité à certains produits (pur jus)
- campagne, fermier, paysan : attention à la prise en compte du caractère fermier lié à l'exploitation agricole
- maison ou fait maison : le produit est préparé de manière non industrielle, sur le lieu de vente
- à l'ancienne, traditionnel : produit fabriqué selon des usages anciens répertoriés. Pas d'additifs
- naturel : produit non transformé, non traité, tel qu'on le trouve à l'état naturel
- du terroir : signifie l'utilisation de matières premières obtenues à partir de procédés de fabrication, issues d'une aire géographique restreinte. Privilégier l'origine géographique ou le terme fermier (existence d'un circuit intégré à la ferme, préparations devant être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles avec des ingrédients provenant principalement de l'exploitation).


A noter que la taille minimale des caractères est de 1,2 mm pour toutes les mentions obligatoires sauf le volume net.


Seconde Partie : Aider et Eduquer le Consommateur !


Source :
DGCCRF : Étiquetage des denrées alimentaires
Legifrance : Code de la Consommation
Brasseurs de France : Brasser et vendre une biere dans le respect de la reglementation de Muriel Slawyk
Eco Emballages : La charte graphique Point Vert
Eco Emballages : La sinalétique Triman
INPES : Zéro alcool pendant la grossesse : des messages sanitaires pour informer dés le 3 octobre 2007
DGCCRF - Tout savoir sur l'étiquetage des bières
Décret n°92-307 portant application de l'article L.412-1 du Code de la consommation en ce qui concerne les bières - Version consolidée au 04 octobre 2017
Décret no 2016-1531 du 15 novembre 2016 relatif à la composition et à l'étiquetage des produits brassicoles
Règlement (UE) n°1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat (article 21-III de la loi)
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers

Modifications Octobre 2017

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